Mentions Légales & Politique de Confidentialité

En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales relatives au portail d'information du GIC de la Trinité des Bois sont détaillées ci-après.

Éditeur de la plateforme

Cette plateforme est éditée par le GPT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE DE LA TRINITÉ DES BOIS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : MAIRIE, 6 GRAND RUE, 28240 SAINT-ELIPH
Répertoire National des Associations (RNA) : W284000351
Numéro SIREN : 794 762 336
Directeur de la Publication : Marc Dumont, en sa qualité de Président de l'association.

Hébergement de la plateforme

L'hébergement du site internet est assuré de manière conforme par les infrastructures cloud sécurisées de la plateforme.
Adresse : Cloud Run Sandboxed Environment, Port 3000 Ingress Router.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus originaux présents sur cette plateforme (textes, analyses techniques, photographies libres d'usage, chartes et infographies) sont protégés au titre du droit d'auteur. Toutefois, s'agissant d'un organisme à but non lucratif œuvrant pour l'intérêt général rattaché au bassin d'Eure-et-Loir, la copie à des fins éducatives et de sensibilisation populaire est autorisée de manière libre et ouverte, sous réserve de citer la source.

Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le GIC de la Trinité des Bois s'engage à assurer la confidentialité de toutes les informations collectées via ses formulaires de contact, de bénévolat et d'onboarding. Ces données sont enregistrées de manière strictement sécurisée et confidentielle. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou exploitées par des structures tierces à visée commerciale ou publicitaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement et à tout moment en adressant une demande par courriel à taniyanaharr321@gmail.com.